Conseil de Discipline : 14 membres

Membres de droit : 4

- Principale de collège

- Principale adjointe

- Conseillère Principale d’Education

- Gestionnaire

Les représentants de la commission : 10

  • Personnel enseignant : 4
  • Personnel administratifs, sociaux et santé : 1
  • Parents d’élèves : 3
  • Elèves : 2

La fonction :

Compétence pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures prévues par le règlement intérieur.